Quel justificatif fiscal pour un sponsoring ?

Quel justificatif pour un sponsoring ?

Pour obtenir un sponsoring, vous devez fournir un dossier de sponsoring ou dossier de partenariat, qui sert de justificatif et de support de communication auprès des entreprises que vous sollicitez. Voici ce que ce dossier doit généralement contenir :

Contenu d’un justificatif (dossier) pour un sponsoring :

1. Présentation de vous ou de votre structure

   • Qui vous êtes (personne, association, équipe, entreprise…)

   • Vos missions, valeurs, objectifs

   • Historique, chiffres clés, réussites passées

2. Le projet à sponsoriser

   • Description claire du projet ou de l’événement

   • Objectifs du projet

   • Date, lieu, durée

   • Public visé (nombre, profil)

3. Pourquoi demander un sponsoring ?

   • Type de soutien recherché : financier, matériel, logistique, etc.

   • Montant souhaité ou besoins spécifiques

4. Contreparties proposées au sponsor

   • Visibilité (logo sur affiches, réseaux sociaux, site web…)

   • Invitations VIP à l’événement

   • Stand, distribution de produits, etc.

   • Association de marque à des valeurs positives

5. Budget prévisionnel

   • Coûts estimés du projet

   • Financements déjà obtenus

   • Part recherchée via le sponsoring

6. Coordonnées

   • Personne de contact

   • Téléphone, e-mail, adresse

   • Réseaux sociaux ou site web si possible

7. Annexes utiles (facultatif mais recommandé)

   • Lettres de recommandation ou témoignages

   • Photos d’anciennes éditions ou réalisations

   • Statuts (pour une association)

   • Attestation d’assurance ou autorisations éventuelles

Quel justificatif fiscal pour un sponsoring ?

Un sponsoring (ou mécénat, selon les cas) peut avoir des implications fiscales pour l’entreprise sponsor, et il est important de fournir un justificatif fiscal adapté. Voici les distinctions à connaître et le type de justificatif à fournir :

Sponsoring (parrainage commercial)

Il s’agit d’une dépense publicitaire pour l’entreprise sponsor, car elle reçoit une contrepartie directe (visibilité, logo, promotion…).

Justificatif fiscal à fournir :

• Facture émise par la structure sponsorisée (association, club, personne morale, etc.)

  • Mentionnant :

    • Le nom du sponsor

    • Le montant du sponsoring

    • La description des prestations fournies (ex. : affichage du logo, publication sur les réseaux sociaux…)

    • Le taux de TVA applicable (si l’entité est assujettie)

    • Les mentions légales classiques d’une facture

Objectif pour l’entreprise sponsor : déduire cette dépense de son résultat imposable, comme une charge d’exploitation.

Mécénat (soutien sans contrepartie directe)

Si l’entreprise donne sans contrepartie publicitaire (ou seulement une mention discrète), on parle alors de mécénat. Cela ouvre droit à une réduction d’impôt (60 % du montant du don, dans la limite de certains plafonds).

Justificatif fiscal à fournir :

• Reçu fiscal de mécénat (Cerfa n°11580*04)

  • Émis par une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique

  • Doit être conforme au modèle Cerfa officiel

➡️ Objectif pour l’entreprise sponsor : obtenir une réduction d’impôt, et non une simple déduction de charge.

⚠️ Attention :

• Pas de double avantage fiscal possible :
  Vous devez choisir entre facturation classique (sponsoring) ou reçu de don (mécénat).
  Une entreprise ne peut pas bénéficier à la fois d’une réduction d’impôt et déduire la dépense en charge.

En résumé :

Modèle de facture de sponsoring (avec contreparties)

[Votre nom ou raison sociale]
Adresse : [Adresse]
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA intracommunautaire : [si applicable]
Tél : [Numéro]
Email : [Email]

FACTURE
N° : SPONS2025-001
Date : 05/08/2025

Client (Sponsor)
Raison sociale : [Nom de l’entreprise sponsor]
Adresse : [Adresse complète]
N° SIRET : [SIRET du sponsor]

Objet : Sponsoring de [nom de l’événement/projet]

Conditions de paiement : 30 jours fin de mois
Mode de paiement : Virement bancaire
RIB : [Coordonnées bancaires]

Mentions légales obligatoires :
Facture émise par une structure assujettie à la TVA.
Ce sponsoring est considéré comme une prestation de service commerciale avec contreparties.

Exemple de reçu fiscal de mécénat (Cerfa n°11580*04)

📄 Ce document doit être rempli et signé par l’association bénéficiaire du don, uniquement si elle est éligible (intérêt général, utilité publique, etc.).

Voici un exemple de formulaire rempli :

Cadre A – Bénéficiaire du don

• Nom de l’organisme : Association Sportive Jeunesse Active

• Adresse : 12 rue du Stade, 75000 Paris

• Objet : Développement du sport amateur chez les jeunes

• Statut : Association loi 1901 reconnue d’intérêt général

• N° SIRET : 123 456 789 00012

Cadre B – Donateur

• Nom ou raison sociale : SAS Entreprise Dupont

• Adresse : 100 avenue des Sponsors, 75008 Paris

Cadre C – Nature du don

• Nature : Don en numéraire

• Montant : 2 000,00 €

• Date du don : 05/08/2025

Cadre D – Attestation

Je certifie que ce don ouvre droit à la réduction d’impôt prévue aux articles 200 ou 238 bis du CGI, car il a été consenti sans contrepartie directe.

Fait à : Paris
Le : 05/08/2025
Signature et cachet de l’association

🔗 Télécharger le formulaire vierge officiel :

Cerfa n°11580*04 (PDF)